Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre IBPrep (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne souscrivant un abonnement payant à la plateforme IBPrep (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

IBPrep propose deux abonnements payants principaux :

• Basic : accès aux modules fondamentaux et à la communauté.
• Premium : accès complet à l'ensemble des modules (incluant LBO, M&A, Cours Techniques Avancés), à l'Assistant IA et aux ressources.

Chaque abonnement est proposé selon deux modalités de paiement :

• Mensuel : facturation tous les mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Engagement 3 mois : facturation tous les 3 mois, tarif réduit de 30 % par rapport à l'équivalent mensuel.

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : valider la mention TTC ou HT selon le statut société et le régime de TVA applicable]. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire avant leur prochain renouvellement.

Un pack Ultimate est également disponible sur devis, accessible via la prise de rendez-vous proposée depuis la page d'offres.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis la plateforme IBPrep après création d'un compte utilisateur. Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement Stripe, qui sécurise la transaction par carte bancaire (chiffrement SSL, conformité PCI-DSS). L'accès au contenu réservé est ouvert dès validation du paiement.

4. Reconduction et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l'issue de chaque période (mensuelle ou trimestrielle), par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, via le portail de gestion Stripe accessible depuis la page « Mon profil ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l'accès au contenu réservé est maintenu jusqu'à cette date.

5. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : clause rétractation. ⚠️ ATTENTION — pour un service numérique à exécution immédiate (accès aux contenus dès paiement), l'article L221-28, 13° du Code de la consommation prévoit des règles spécifiques (exclusion du droit de rétractation possible sous conditions, consentement préalable et renoncement exprès). À faire valider par un juriste avant l'ouverture des ventes.]

6. Remboursement

[À COMPLÉTER : politique de remboursement — conditions, délais, procédure. Cohérence à valider avec la clause de rétractation ci-dessus.]

7. Service client

Pour toute demande relative à votre abonnement, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse : [À COMPLÉTER : email du service client]. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

8. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable (probablement droit français), juridiction compétente. Pour les consommateurs : mention obligatoire du médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) avec ses coordonnées. À faire valider par un juriste.]