Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme IBPrep par ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur (email + mot de passe, ou via authentification LinkedIn). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Certains contenus de la plateforme sont en accès libre, d'autres sont réservés aux Utilisateurs disposant d'un abonnement payant actif. Les conditions de souscription et de paiement sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
3. Usage autorisé et usage interdit
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité pédagogique et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Le partage de son compte ou de ses identifiants avec un tiers ; un compte est strictement personnel.
- La reproduction, la redistribution, la diffusion publique ou la revente, sous quelque forme que ce soit, des contenus pédagogiques de la plateforme.
- Le téléchargement automatisé massif (scraping, crawling) du contenu.
- Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
- Tout comportement injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi dans les espaces communautaires (commentaires, avis, forums, etc.).
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
4. Propriété intellectuelle du contenu pédagogique
L'ensemble des contenus pédagogiques disponibles sur IBPrep (cours, vidéos, quiz, fiches, ressources téléchargeables) reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non-exclusif et non-cessible à ces contenus, pour son usage privé et pédagogique uniquement.
5. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. Une indisponibilité ponctuelle liée à une opération de maintenance, à une mise à jour ou à un incident technique ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur.
Les contenus pédagogiques constituent un outil d'apprentissage et de préparation. Ils ne sauraient se substituer à une formation diplômante, ni constituer un conseil professionnel ou financier opérationnel.
6. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Clauses spécifiques
[À COMPLÉTER : clauses spécifiques à valider — par exemple gestion des contenus générés par les utilisateurs dans la communauté, politique de modération, durée des comptes inactifs, modalités de désactivation de compte sur demande, etc.]